Les mutuelles en entreprises, quelle protection santé collective ?



En entreprise, la protection santé fait partie des engagements classique de l'employeur. La mutuelle collective couvre tout ou partie des dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie. Sa particularité ? Elle englobe l'ensemble des actifs de l'entreprise (dirigeants et salariés) mais aussi le plus souvent leurs ayant-droits (conjoint, enfants et personnes à charge). Zoom sur ces formules de protection, leurs avantages et leurs contraintes...

La protection santé en entreprise : le point sur la législation

Moins onéreux qu'une mutuelle individuelle, le contrat de protection santé collectif permet aux dirigeants et salariés d'une entreprise de bénéficier d'une couverture mutualiste similaire pour tous les souscripteurs. Aussi appelé " mutuelle entreprise " , " mutuelle collective " ou " mutuelle groupe " , ce contrat est souscrit par la direction de l'entreprise et proposé officiellement à l'ensemble des salariés.

Actuellement, la mutuelle collective fait partie des engagements volontaires des entreprises pour une meilleure sécurité des salariés. L'entreprise s'engage ainsi à prendre en charge une partie des frais de mutuelle, généralement à raison d'un système 50/50 entre l'entreprise et le salarié pour une répartition équitable des frais.

Cependant, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi entraine des changements fondamentaux dans le fonctionnement des mutuelles collectives. à partir du 1er janvier 2016, une complémentaire santé collective minimale sera obligatoire pour toutes les entreprises de France. Le dispositif de portabilité des droits sera quant à lui amélioré et rendu gratuit dès le 1er juin 2014 pour le remboursement des frais de santé, et dès le 1er juin 2015 pour les garanties de prévoyance.

Contrat obligatoire ou facultatif, quelles différences ?

Aujourd'hui, l'entreprise peut choisir entre deux types de complémentaire santé : facultative ou obligatoire. Dans le premier cas, le salarié a le choix d'y adhérer ou non. Pleine liberté pour lui de conserver une mutuelle individuelle plus avantageuse ou convenant mieux à ses besoins. Ce type de contrat est toutefois moins avantageux qu'une mutuelle obligatoire, l'employeur ne finançant généralement pas une partie des frais d'adhésion pour le salarié.

Avec la mutuelle collective obligatoire, le salarié se voit imposer un contrat de protection par l'entreprise. Les prestations santé proposées sont alors plus intéressantes : l'employeur participe aux frais et le tarif est préférentiel grâce à l'avantage gagné sur les cotisations sociales. Malgré l'obligation de souscription pour tous les salariés de l'entreprise, des conditions spécifiques vous permettent de conserver votre mutuelle antérieure en situation particulière.

Fonctionnement de la mutuelle collective

Comment adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise ? En règle générale, la souscription à la mutuelle d'entreprise s'effectue grâce au référent administratif de votre société (direction des ressources humaines, gestion administrative ou toute personne ressource identifiée comme référente en matière de protection santé et de droits des salariés).

Le référent vous remet la documentation nécessaire pour adhérer à la mutuelle collective :

Une fois les différents documents remplis et les pièces justificatives demandées fournies, vous remettez au référent l'ensemble de votre dossier (ou à l'organisme de mutuelle, selon les instructions présentes). Votre affiliation est effective dès réception de votre carte mutualiste, envoyée à votre adresse par la mutuelle.

Zoom sur la surcomplémentaire santé

Vous faites le choix d'une complémentaire santé collective ? Si celle-ci ne correspond pas entièrement à vos besoins, vous pouvez cumuler cette protection avec une surcomplémentaire santé.

La surcomplémentaire vous permet de bonifier vos garanties pour une protection optimale sur vos postes de dépenses spécifiques (par exemple l'optique, le dentaire, les médecines alternatives, le sevrage tabagique ou tout autre poste de dépense de santé pertinent). Grâce à cette solution, vous pouvez adhérer à la mutuelle collective et compléter cette protection grâce à une garantie individuelle.

Les offres de surcomplémentaire sont nombreuses... étudiez attentivement les différents forfaits proposés par les organismes mutualistes. Faites l'état des lieux précis de vos besoins santé pour savoir quelle offre convient le mieux à votre situation personnelle ! N'hésitez pas à réaliser des demandes de devis en ligne, ou à contacter un conseiller pour être orienté vers les meilleures solutions.



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