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I] Éditeur du site

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II] Hébergeur du site

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LD Lagaffe, 47130, CLERMONT-DESSOUS
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Responsable de la publication : Mathieu Causero

III] Conception du site

Vanksen, 7, rue des mérovingiens - ZA du Bourmicht 8070 Bertrange, Luxembourg

IV] Réalisation du site

V] Partenaire pour le paiement en ligne

Citelis du Crédit Mutuel www.citelis.fr

VI] Directeur de la publication

Madame Sylvie FERBOS, présidente

VII] Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978

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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

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- nous avons votre autorisation pour partager ces informations
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Conformément à l’article L. 223-1et les suivants du Code de la consommation vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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XIII] Les partenaires

COGEMUT 26 bis boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE

MUTUELLE ALSACE LORRAINE 6 boulevard de l’Europe 68100 MULHOUSE

La MAE 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX

XIV] Mise en garde contre les informations renseignées lors de l’adhésion

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Le contrat est conclu sur la foi des informations qui nous sont communiquées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, votre contrat pourra être annulé ou résilié conformément aux dispositions légales (Articles L 221-14 et L 221-15 du Code de la Mutualité).


C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.


Si une fois le devis établi et le bulletin d’adhésion retourné signé, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat est en cours.

XV] Conservation des données personnelles

Vos données personnelles (relevés de prestations, identification personnelle, etc…) sont archivées dans notre base de données sécurisée et accessibles depuis votre Espace Client.

XVI] Déclarations CNIL
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